ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« urbains » 
insérer les mots :
« , une meilleureaccessibilité, notamment pour les personnes en situation dehandicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but premier d’un moyen detransport est de permettre à chacun de se déplacer librement et leplus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souventencore, les personnes en situation de handicap font aujourd’huiface à des barrières dans leurs déplacements qui ne devraient plusexistées si la loi du 11 février 2005 était respectée. En effet, denombreux moyens de transports ne sont toujours pas accessibles etentrainent un sentiment d’assignation à résidence et d’exclusionpour les personnes qui en souffrent.
Il convient donc, par cet amendement, d’insister sur lanécessité que ces nouveaux moyens de transports portés par cetteproposition de loi prennent en compte la nécessité d’êtreaccessibles à tous.