APRÈS ART. 5 TER	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement préciseexpressément le montant global des financements qu’il engage pouraccompagner le déploiement des services express régionauxmétropolitains.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les recettes fiscalesd’assiette locale nécessaires au déploiement des SERM, lacontribution de l’Etat au financement de ces infrastructures mérited’être précisée. 
Dans son discours du 24 février2023, la Première ministre a indiqué que l’État souhaite s’engager,aux côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivitéslocales, pour réussir une « Nouvelle donne ferroviaire », del’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040, sans préciser lemontant attribué au développement des SERM.
Cet amendement offre donc lapossibilité au Gouvernement d’apporter des précisions qui sontnécessaires à ce sujet.