ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – Après la premièrephrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Cette proposition comprendune estimation des coûts d’investissements dans les infrastructuresde transport et le matériel roulant et des futurs coûtsd’exploitation associés, ainsi qu’une présentation des modalités definancement envisagées pour couvrir les dépensescorrespondantes. » ;
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de ce statut »,
les mots :
« du statut de service expressrégional métropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laréalisation d’un plan financier par les collectivitésterritoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte desdifférents coûts du service express régional métropolitain aussibien en investissements qu’en exploitation. Il permet également des’assurer que des réflexions et discussions sur les financementsassociés, qui peuvent notamment prendre la forme de protocoles definancement lorsque plusieurs financeurs sont concernés, ont eulieu.
Cet amendement permet doncde ne pas reproduire l’erreur commise en Île-de-France de nepas se soucier du financement des coûts d’exploitation au moment dela planification du réseau. Il faut dès à présent évaluer le coûtd’exploitation prévisionnel, les recettes et contributions quipermettront de le prendre en charge.