ART. 2 BIS	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2 BIS
Au début de la première phrase,substituer aux mots :
« Pour une période de dix ansà compter du 1er janvier 2024 »
les mots :
« Du 1er janvier2024 au 31 décembre 2033 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.