ART. 2 BIS	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase, après lemot :
« ligne »,
insérer le mot :
« ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.