ART. 2 BIS	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2 BIS
Au début de la deuxièmephrase, substituer aux mots :
« Ce scénario dresse l’étuded’impact comparative de ces lignes avec les »
les mots :
« Les conséquences de cescénario sont comparées avec celles des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.