TITRE	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Zulesi
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé du titreIII :
« Transfert de la compétenced’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés decommunes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.