ART. PREMIER	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« en cohérence avec lesobjectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement de SERM, commecelui de toute infrastructure, doit être compatible avec nosobjectifs de réduction massive de l’artificialisation des sols,cause du changement climatique, de l’effondrement de labiodiversité et de la destruction des milieux naturels. S’ils sontmal conçus, les SERM pourraient contribuer àl’artificialisation des sols, soit directement par la constructiond’infrastructures nouvelles, soit indirectement par un étalementurbain autour de ces nouvelles infrastructures.
La loi Climat et Résilience, votée en 2021, a inscrit dans laloi l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par 2 à l’horizon2031. Cette loi acte la transformation de notre rapport au sol, quin’est plus un simple support, mais un écosystème vivant, conditionde possibilité de la bonne santé de notre environnement ainsi quede la qualité de notre production agricole.
Cet objectif doit donc être inclus dans la finalité del’ensemble de nos politiques d’aménagement du territoire, dont faitpartie cette proposition de loi. Puisqu’elle définit plusieursobjectifs pertinents (décarbonation, désenclavement), il fait sensd’ajouter cette objectif de non-contribution à l’artificialisationdes sols.
Cet amendement est issu de discussions avec la FNAUT.