ART. 6	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 6
À la fin, substituer auxmots : 
« création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
les mots : 
« suppression de l’articleL. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services etla création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titreIer du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la présentation du planferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement dece plan se ferait en mettant à contribution les secteurs lesplus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteuraérien : ” Nous souhaitons également mettre à contribution lessecteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l’aérienet ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétésd’autoroute”
Les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions degaz à effet de serre en France et représentent 30 % des émissionsnationales. Au sein des transports, le secteur aérien estresponsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude del’ADEME, soit l’équivalent de 5,3 % des émissions totales de laFrance en 2019. L’impact environnemental n’a de cesse des’aggraver, avec des émissions qui ont bondi de 85 % entre 1990 et2019 et qui continueront de suivre une courbe exponentielle siaucune mesure n’est prise. L’aérien exerce ainsi une pressiontoujours plus forte sur notre environnement et notrebiodiversité.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventionsclimaticides, au premier rang desquelles l’exonération sur lekérosène (”Relèvent d’un tarif réduit de l’accise les produitstaxables en tant que carburant ou combustible et consommés pour lesbesoins de la navigation aérienne lorsque le déplacement estinhérent à la réalisation, par l’utilisateur de l’aéronef, d’uneprestation de services à titre onéreux ou à l’exercice par lesautorités publiques d’activités non économiques”.). Cessubventions sont scandaleuses écologiquement etsocialement. 
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteuraérien pour financer la transition vers leferroviaire. 
Tel est l’objet de cet amendement.