ART. 2	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 51, après lemot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régionsmétropolitaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés prévoit que le rapport surl’évolution dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernementdoit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régionsmétropolitaines.
Acteurs majeurs des futurs SERM,les régions doivent être informées de manière privilégiée surl’évolution des dépenses et ressources de la SGP.