ART. 3	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, aprèsle mot :
« ouvrages »,
insérer le mot :
« ferroviaires ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« destinés à être »,
les mots :
« qui seront ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen du texte encommission, la rédaction de l’alinéa 6 a été améliorée pourclarifier le fait la liste des ouvrages mentionnée dans laconvention prévue par l’article 3 ne comprend que les ouvragesdestinés à être remis à SNCF Réseau ou à SNCF Gares &amp;Connexions, et pas les ouvrages construits par la SGP ou une de sesfiliales dans d’autres domaines, comme le transport routier. Leprésent amendement affine ce travail en levant l’ambiguïté quepouvait constituer l’emploi des mots « destinés à êtreremis » pour préciser clairement que la convention concerne laliste des ouvrages ferroviaires qui « seront remis » àSNCF Réseau et à SNCF Gares &amp; Connexions.