ART. 3	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« des nouvellesinfrastructures »,
les mots :
« d’infrastructuresferroviaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement assure lacoordination du dispositif de l’article 3 avec la nouvellerédaction de l’article 2, qui permet à la SGP ou à sesfiliales d’intervenir sur des lignes non circulées. Pour ce faire,il remplace à l’article 3 le terme « nouvellesinfrastructures » par le terme « infrastructuresferroviaires ». Cet amendement permet aussi de clarifier lefait que la convention de l’article 3 ne porte pas sur desinfrastructures pour lesquelles la SGP ou ses filiales peuvent êtredésignées maître d’ouvrage mais qui n’ont rien à voir avec leferroviaire (par exemple le transport routier).