ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« Les métropoles ou régionconcernées par un service express métropolitain ne peuventdévelopper de nouveaux projets d’infrastructures autoroutières oude contournement urbain, les financements disponibles devant êtreprincipalement alloués au développement des infrastructures etservices ferroviaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’empêcher les nouveaux projets autoroutiers et de contournementpour les métropoles concernées par un Service express régionalmétropolitain (SERM).
Le scénario du conseild’orientation aux infrastructures (COI) retenu par le gouvernementest celui de « Planification écologique » et non pas celui de «Priorité aux infrastructures ». Dès lors, il s’agit de développermassivement les infrastructures de transports en commun commepréconisé dans le scénario « Planification écologique ». Ainsi, laconstruction de nouvelles autoroutes ou de nouveaux projets decontournements, au-delà d’être anachroniques, ne ferait que diviserl’effort nécessaire au déploiement de 10 services expressmétropolitains en 10 ans, tant en termes de quantité detravailleurs nécessaires à la réalisation de tels grands projetsqu’en termes de ressources physiques et financières.
Par ailleurs, les collectivitésbénéficient de financements pour les services expressmétropolitains. Avec cet amendement, il s’agit donc d’empêcher unmécanisme de vases communicants permettant la levée de fondsnécessaires à la construction de nouvelles autoroutes ou routes decontournement en profitant des financements initialement prévuspour le développement de modes de transports plus durables que lavoiture individuelle.