ART. PREMIER	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin dela seconde phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« et des vélos »
les mots :
« des vélos, ainsi que despersonnes en situation de handicap ou dont la mobilité estréduite ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot : 
« urbains »,
insérer les mots :
« , l’égalité d’accès pour lespersonnes en situation de handicap ou dont la mobilité estréduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde garantir l’accès des Services express régionaux métropolitains(SERM) aux personnes en situation de handicap.
En France, 12 millions de personnessont en situation de handicap et 15 millions développent unemaladie invalidante. Pourtant, parmi les 3000 gares SNCF duterritoire, seules 364 sont accessibles et 730 garessupplémentaires du réseau sont inscrites au programmed’accessibilité.
L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par lestransports en commun, est un facteur d’exclusion majeur despersonnes à mobilité réduite. Agir pour la mobilité, c’estfaciliter le quotidien de ces personnes, et leur permettre departiciper pleinement à la vie sociale.
Toutefois, malgré les nombreuxschémas directeurs et les avancées sur les obligations d’accès auxpersonnes en situation de handicap, la majorité des solutionsrestent axées sur du transport alternatif, sous forme de navette.Cela nécessite que les personnes à mobilité réduite ou en situationde handicap de s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour réserverces navettes. De plus, ces navettes n’offrent pas le même temps detrajet que certains réseaux de transport en commun et sont soumisesaux aléas de la route.
Dès lors, un projet d’aussi grandeenvergure appelle à mettre au premier plan des objectifsd’accessibilité ambitieux.