ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Une évaluation annuelle estconduite afin d’identifier les éventuels freins, notamment entermes de répartition des ressources, à la poursuite des objectifsmentionnés au présent article. L’évaluation présente également unétat des lieux de la réalisation de ces mêmes objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsqu’une évaluation annuelle soit conduite visant à identifier lesdifférents freins qu’ils pourraient exister à la réalisation desobjectifs des Services express régionaux métropolitains (SERM)
Dix ans pour dix services expressmétropolitains est un objectif acceptable, quoique réducteur tantles besoins en transports ferrés desservant le périurbain sontgrands. Cependant, l’article annonce l’objectif sans en énoncer lesétapes intermédiaires ou les garde-fous garantissant leurréalisation. Cette demande d’évaluation entend répondre à cetteabsence. Une planification écologique ambitieuse et à la hauteurdes enjeux exige un agenda strict et respecté, mais surtout que lescauses de retards potentiels puissent être identifiées au plustôt.
Le présent amendement demande parconséquent une publication annuelle par décret présentant le niveaud’avancée globale, c’est-à-dire le nombre de SERM déployés ou encours de déploiement ainsi que le niveau de déploiement de cesderniers.