ART. 2	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 42 par lesmots :
« sous réserve de validationpréalable par SNCF Réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous tenons àspécifier que SNCF Réseau reste le principal gestionnaire deslignes ferroviaires en France et que la poursuite des objectifs desservices express régionaux métropolitains ne pourrait entachercette compétence. Dès lors, la réouverture de lignes ferroviairesnon exploitées doit se faire avec l’aval préalable de SNCFRéseau.
Il est urgent que renforcerl’action et la responsabilité de SNCF Réseau, afin de tendre versun véritable pôle public ferroviaire (en abrogeant les réformessuccessives de la SNCF notamment), afin de décliner une stratégiede transport réellement décarbonée et sociale.