ART. 2	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 52 par les mots :
« , équitablement répartisentre les métropoles et pondérés en fonction de leurpopulation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsune répartition équitable de l’endettement propre des projetsServices express régionaux métropolitains (SERM) entre lesdifférentes localités, par une pondération en fonction de lapopulation notamment.
Le modèle de financement du grandparis express associe fiscalité affectée et endettement.Initialement estimé à 18,3 milliards d’euros en 2010, le coûtactualisé est évalué à 36,1 milliards d’euros par le conseil desurveillance de la Société du grand paris, suite à une réhaussepréalable par la Cour des comptes en 2018. Dès lors, les recettesfiscales ne pouvant être augmentées indéfiniment la société dugrand paris a eu un recours massif à la dette, sous formed’obligations vertes. A ce jour, c’est 24,5 milliards d’eurosd’obligations que devra rembourser la société du grand Paris d’ici2070. Dès lors, cet endettement étant corrélé aux surcoûts, commentfaire pour que les premiers projets de services express régionauxmétropolitains en cours de déploiement ne s’accaparent pas, àdéfaut des autres métropoles, une grande partie des 35 milliardsd’endettement maximum annoncés ici ?
L’objectif de cet amendement estpar conséquent d’assurer une répartitition équitable des coûtsengendrés par chaque projet afin de protéger les localités.