ART. 2	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« 1° quaterA Le 3° de l’article 9 est complété par lesmots : « à l’exclusion du financement d’infrastructuresroutières nouvelles » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’interdire la levée d’obligations vertes pour la construction denouvelles infrastructures.
De nombreux projets routiers etautoroutiers de contournement émergent. Ces projets sontparticulièrement destructeurs d’un point de vue écologique, tantpar l’emprise au sol que par l’incitation aux vieilles habitudes demobilité, permettant de continuer le business as usual du toutvoiture. Ainsi, il est primordial que de nouveaux projets decontournement ne profitent pas du cadre de cette loi sur lesservices express régionaux métropolitains pour voir le jour.
La majorité des obligations levéessur les marchés financiers sont celles dites « vertes ». Il estpourtant nécessaire que l’objectif écologique du déploiement detransports en commun et de la construction de nouvelles lignesferroviaires ne serve pas de financement détourné pour des projetsqui n’ont rien de vert.
Ce présent amendement vise donc àrendre impossible la levée d’obligations vertes pour laconstruction de nouvelles infrastructures routières.