ART. 2 BIS	N°178 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178 (Rect)
présenté par
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2 BIS
I. – À la premièrephrase, après l’année : 
« 2024, », 
insérer les mots : 
« les projets en coursd’instruction et ».
II. – En conséquence, àla même phrase, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’appliquer la limitation à 250 km/h aux projets en coursd’instruction.
L’adoption en commission del’amendement demandant l’étude de scénarios de tracés alternatifs àla très grande vitesse pour favoriser des tracés entre 200 et 249kilomètres par heure est une opportunité pour soutenir l’effortfinancier nécessaire au développement des services expressrégionaux métropolitain.
L’exposé des motifs de l’amendementoriginel faisait état que de telles infrastructures ditesintermédiaires n’auraient pour « conséquence qu’une perte de tempsde trajet limitée, pour des gains sur le plan économiquesubstantiels ». Il nous semble que ce principe est tout à faitapplicable aux infrastructures en cours d’étude comme la Lignenouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP) ou le Grand Projet duSud-Ouest (GPSO) afin de décupler notre capacité de déploiement deSERM.