APRÈS ART. 5 TER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport annuel étudiant l’impact du Grand Paris Express surl’extension urbaine ainsi que sur les prix des biens mobiliersqu’il dessert. Ce rapport analyse notamment les effets dudéploiement de nouvelles infrastructures de transports du GrandParis express au regard des objectifs du zéro artificialisationnette. À compter du développement des premiers projets deservices express régionaux métropolitains, ce rapport étend sonpérimètre d’étude aux métropoles et aires d’attractionconcernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsun suivi annuel, sous la forme de rapports, de l’impact desnouveaux projets du Grand Paris express sur l’évolution, voire lacroissance croissance des prix, immobiliers notamment.
Le grand paris annonçait dans unrapport de 2021 que les prix aux abords des gares n’avaient que peuou pas augmenté relativement aux prix dans les zones non desserviespar les gares. Cela serait causé, selon eux, à une non effectivitéactuelle du nouveau réseau ferroviaire. Et pourtant, l’immobilierse développe sur des logiques d’offre et de demande et uneaugmentation des modes de transports. Ainsi, cela aura forcémentune impact sur les prix de l’immobilier à un moment donné. Ildevient donc essentiel d’avoir une connaissance fine sur cetteprobable corrélation. Dès lors que les prix augmenteront, unespéculation sur le foncier apparaitra sans doute et les enjeux depréservation des sols non artificialisés seront primordiaux.
Nous demandons donc qu’un suivisoit effectué annuellement afin d’observer des conséquences dudéveloppement des modes de transports dans le périurbain quipourraient au final être néfastes d’un point de vue écologique maisaussi social, par le phénomène de gentrification qui endécoule.