ART. PREMIER	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Les services expressrégionaux métropolitains peuvent être déployés dans les métropoleset groupements d’établissements publics de coopérationintercommunale organisés autour d’une ou plusieursagglomérations de plus de 100 000 habitants et dont le« bassin d’usage » correspond aux mêmes prérequis que lesmétropoles, ainsi que les agglomérations déjà pourvues d’étoilesferroviaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà élargir le déployement des sercices express régionauxmétropolitains (SERM) afin de sortir d’unelogique métropolisation.
L’étude SNCF Réseau justifiant cette proposition de loi, se basesur des postulats similaires à ceux ayant nourri les métropolesd’équilibre de la DATAR. Les 8 métropoles d’équilibressélectionnées à l’époque ont ainsi bénéficié de tout les effortspolitiques, financiers et infrastructurels, et ce au détriment desautres territoires. Ces politiques des années 1960 ont contribué àla fusion des régions et au tout TGV.
Poursuivre en ce sens par le renforcement des seuls réseauxmétropolitains ne ferait qu’accentuer 60 ans de fracture duterritoire. Il semble donc primordial de légiférer, en définissantet précisant le texte, sur l’étendue du statut SERM avant quecelui-ci ne soit décidé par arrêt ministériel.
Il est important de réfléchir en fonction des caractéristiques dechaque territoire, notamment lorsque l’infrastructure en étoile estpré-existante : par exemple, Limoges et Brive, plus denses du paysaprès l’Île de France.
Ainsi, nous proposons de déployer les SERM dans les métropoleset groupements d’EPCI, organisés autour d’une ou plusieursagglomérations de plus de 100 000 habitants, et dans lesagglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires.