ART. 2	N°195 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 46 par laphrase suivante :
« Lorsque l’établissementpublic Société des grands projets ou ses filiales participent aufinancement des projets mentionnés au B du I, cet établissement ouses filiales veillent au respect des objectifs de coût etdu calendrier des projets qu’ils financent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 45 del’article 2 permet la mobilisation de l’établissement publicSociété des grands projets (SGP) pour financer la réalisationd’infrastructures d’un service express régional métropolitain(Serm) dont elle n’assure pas nécessairement la maîtrise d’ouvrage.Ce financement a vocation à être assuré par le recours à l’emprunt.Pour pouvoir rembourser ces emprunts sans remise en cause du schémade financement initial, il est nécessaire d’assurer la tenue descoûts et des calendriers du projet.
Cet amendement vise donc à prévoirque l’établissement public SGP ou ses filiales veillent à la tenuedes objectifs de coût et de calendrier des projets qu’ilsfinancent.