ART. PREMIER	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Les services expressrégionaux métropolitains se développent prioritairement enmobilisant le foncier déjà disponible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contrel’artificialisation des sols, cet amendement vise à prioriserl’exploitation du foncier déjà disponible pour le développement desSERM, notamment concernant les dessertes, les gares, et les pôlesd’échanges multimodaux. 
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglementclimatique et renforcement de la résilience face à ses effets aintroduit l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), qui vised’ici 2050 un équilibre entre le total des surfaces artificialiséeset renaturées. L’artificialisation des sols est la cause duchangement climatique et de l’effondrement de labiodiversité. 
La SNCF disposait en 2021 de 30 000 hectares de terrains horsvoies du réseau ferré national, en faisant le deuxième propriétairefoncier de France derrière l’Etat. Ainsi, il estindispensable de privilégier en premier lieu le développementdes SERM sur le foncier déjà disponible et détenu par la SNCF.
Cet amendement est issu de discussions avec France Urbaine.