APRÈS ART. 5 TER	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°199
présenté par
Mme Piron, M. Valence, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Reda et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes àla circulation des trains techniques relatifs au développement desservices express régionaux métropolitains, en particulier lanuit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a en France une nécessité dedévelopper la part modale des transports publics afin de lutteractivement contre l’augmentation des émissions de gaz à effet deserre. Pour cela, le projet de développement des services expressrégionaux et métropolitains répond à cet objectifindispensable.
Afin d’accompagner le plus efficacement possible ce projet, ilfaut prendre en compte les externalités négatives de celui-citelles que les nuisances sonores. Constitutive de cetteproblématique, la circulation des trains à vide doit faire l’objetd’une fine analyse en mettant l’accent sur les coûts associés àcette pratique, leur impact dans l’environnement sonore et lesalternatives existantes, en particulier pendant la périodenocturne.
Aujourd’hui, la circulation des trains à vide, c’est-à-dire lestrains qui circulent sans transport de passagers ou de marchandisesest justifiée par différents aspects :
-        Tout d’abord, auniveau sécuritaire, cela permet de s’assurer de la bonnecirculation des trains lorsque la ligne n’a pas été utiliséependant un certain temps.
-        Pour permettre autrain de retourner au lieu de remisage, notamment la nuit.
-        Ou pour amener enbout de ligne le volume de trains nécessaire aux prochainsdéparts.
Cela peut paraître anecdotique mais il s’agit parfois deplusieurs dizaines de trains par jour qui s’ajoutent aux trainsinitialement prévus transportant des voyageurs.
Toutefois, ces usages ont un coût certain énergétique etenvironnemental. Ils ont également un impact négatif surl’environnement sonore des habitants vivant à proximité desinfrastructures de transports terrestres, en particulier en périodenocturne.
Ces services express régionaux et métropolitains doivent doncpouvoir se développer rapidement et efficacement tout en prenant encompte les problématiques sonores, en particulier des trains à videqui doivent être réduits au strict minimum. De plus, ce projetpermet d’ouvrir une réelle réflexion collective quant à lanécessité d’alternatives à la circulation de ces trains à vide enparticulier la nuit.