ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 51, insérerl’alinéa suivant : 
« Ce rapport mesure lecaractère durable de chaque projet de service express régionalmétropolitain en tenant compte des impacts économiques, écologiqueset sociaux pour le territoire concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à évaluer le caractère durable desservices express régionaux métropolitains. 
Les projets de SERM doivents’inscrire dans une logique de transition écologique et permettredes ruptures fortes en matière de mobilité quotidienne. Il s’agitdonc d’évaluer chaque projet au regard des impacts économiques,écologiques et sociaux qu’ils induisent sur un territoire. Le bilancoût/avantage devra systématiquement être en faveur du climat et dela baisse des émissions de carbone tout en protégeant labiodiversité et en limitant les conséquences en matièred’artificialisation des sols. La qualité des matériaux utilisés surles chantiers et le respect des normes environnementales etsociales sont également des points sur lesquels les projets SERMdevront être exemplaires. 
Pour réussir la transitionécologique et s’inscrire pleinement dans la stratégie nationale bascarbone (SNBC), le maître d’ouvrage et les différents opérateursdevront respecter un niveau d’exigence maximum.