APRÈS ART. 5 TER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Piron, M. Valence, M. Reda, Mme Spillebout, Mme Rilhac et M. Sorre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement, un rapport d’évaluation sur l’impact sonore dudéveloppement des services express régionaux métropolitains, pourchacun des projets en cours, sur les personnes vivant à proximitéde ces lignes, ainsi que sur les mesures prises ou prévues pourl’atténuer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre société nécessite de grandschangements et nous sommes tous favorables à plus d’infrastructuresferroviaires. Il est, en effet, nécessaire, voire indispensable dedoubler la part ferroviaire en France dans les prochaines décenniesafin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffementclimatique causé en majeure partie par les émissions de gaz à effetde serre. Pour cela, l’utilisation massive des transports encommun, y compris le ferroviaire, permettra activement decontribuer à cette lutte.
Par conséquent, de grands projets de construction et derénovation des voies ferrées voient le jour. Toutefois, ledéveloppement des habitations existantes aux abords de ces voiesferrées soulève, in fine, le problème des nuisances sonores.
En 2018, l’organisation mondiale de la santé (OMS), déclaraitque les nuisances sonores constituent un « problème de santépublique » et « un risque environnemental majeur pour la santéphysique et mentale ».
Par conséquent, les citoyens vivant à proximité des voiesferrées sont confrontés à un niveau sonore important, jour et nuit,perturbant leur sommeil, leur repos et leur bien-être général.
D’après le sondage intitulé « Les Français et les nuisancessonores » réalisé à la demande du ministère de l’Écologie, duDéveloppement durable et de l’Énergie en septembre 2014, 82% desFrançais sont préoccupés par le bruit, 47% le sont « plutôt » et35% le sont « tout à fait ».
Les conséquences de cette exposition au bruit sont multiples etprofondes.
Il est donc indispensable d’évaluer les nuisances sonores de ceprojet d’expansion ferroviaire et d’en analyser leur impact. Ceprésent amendement vise donc à répondre à cette nécessitéd’évaluation.