ART. 1ER BIS	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°204
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les établissements publics,les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objetconcourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dansce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent »
les mots : 
« Le groupement d’intérêtpublic ou la structure locale de coordination mentionné au premieralinéa rend ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« premier »
les mots :
« troisième ». 
III. – En conséquence,compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que, le cas échéant,aux collectivités qui participent à son financement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel tireles conséquences, à l’alinéa 7 de l’article 1er bis, del’adoption éventuelle de l’amendement qui regroupe les différentsmaîtres d’ouvrage au sein d’un groupement d’intérêt public ou d’unestructure locale de coordination.