ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Ray, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 51,substituer au mot :
« ressources »,
les mots :
« moyens financiers et humains ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par laphrase suivante :
« Il présente par ailleurs les évolutions deseffectifs propres de la Société des grands projets. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par laphrase suivante :
« Il rend également compte de la capacité de laSociété des grands projets à conduire les projets de servicesexpress régionaux métropolitains au regard de ses effectifset de ses recours à des prestatairesexternes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la réalisation desdifférentes phases de travaux du Grand ParisExpress, le sous-dimensionnement des effectifs de laSGP était apparu comme un handicap dans sa capacitéà conduire des projets d’ampleurs. 
Dans un récent rapport de la commission des finances duSénat sur le coût et le financement du Grand Paris Express, il aété jugé que la croissance des effectifs de la SGP a pufavoriser la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinésà assurer une meilleure maîtrise des coûts. Ce constat doit attirernotre attention au moment où nous nous apprêtons à confier àla SGP la réalisation des services express régionauxmétropolitains.
C’est pourquoi, il est proposé de compléter le rapportannuel relatif à ”l’évolution des dépenses et des ressourcesde la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions” prévu auprésent article par une étude sur les effectifs de la SGP etle degré de recours aux prestataires externes. 
Tel est l’objet du présent amendement.