ART. 2	N°210 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°210 (Rect)
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 40,substituer aux mots :
« la conception desinfrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services expressrégionaux métropolitains mentionnés à l’article L. 1215‑6 ducode des transports », 
les mots :
« l’élaboration despropositions de services express régionaux métropolitainsmentionnés à l’article L. 1215-6 du code des transports, surdécision du ministre en charge des transports, conjointement avecSNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’articleL. 2111‑9 du même code pour les infrastructures et ouvragesmentionnés aux 1° et 2° du A bis. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle del’alinéa 40 de l’article 2 ne permet l’intervention de laSociété des grands projets (SGP) qu’après la publication del’arrêté conférant le statut de service express régionalmétropolitain (Serm).
Cet amendement permet à la SGPd’intervenir dès la phase amont de préparation des propositions deSerm par les collectivités.
Il est en outre précisé que la SNCFest également associée à l’élaboration des propositions deSerm.