ART. 2 BIS	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Mette et M. Thiébaut
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ARTICLE 2 BIS
La première phrase est ainsirédigée :
”Pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2024,l’étude de tout projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existantou futur, doit comporter un scénario portant sur desinfrastructures adaptées à une circulation à vitesse diteintermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitessemaximale des trains.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réalisation systématiqued’études portant sur des infrastructures à vitesse diteintermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre detout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Ellea été actée lors de l’examen de la proposition de loi relative auxservices express régionaux métropolitains en Commission dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire. Cetamendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligneen cours. De nombreux projets nationaux méritent des étudescomplémentaires, et doivent être inclus dans la recherche dedonnées essentielles avant l’aboutissement de tout chantier. C’estce que permet cet amendement.