ART. PREMIER	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecla région Bretagne.
Bien que l’objectif principal de laprésente proposition de loi vise à développer les transportsferroviaires, il convient de s’assurer que les cars régionaux,ainsi que le transport fluvial aient pleinement leur placedans les SERM.
Certains territoires pourraientêtre pénalisés d’une telle transition vers le développement duferroviaire, s’ils ne bénéficient pas de mobilités complémentaires.De fait, il est nécessaire de prendre en considérationl’enclavement de ces territoires, en leur permettant decontinuer à bénéficier de transports routiers et fluviaux.
Néanmoins, cet amendement ne visepas à exclure ces territoire des futurs travaux de voiesferroviaires express.