APRÈS ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Valence, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Zulesi et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.