ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Meurin
------------
ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« par », 
insérer les mots :
« le périmètre d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.