ART. PREMIER	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 8, supprimer le mot : 
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àclarifier la formulation. En effet le mot « concernées » n’aaucune utilité dans la phrase car il vient faire doublon de sensavec les mots « autorités compétentes ».