ART. PREMIER	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« compétentes pourl’organisation de la mobilité concernées »
les mots :
« concernées pourl’organisation de la mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.