ART. 2 BIS	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
Mme Mette, M. Thiébaut et M. Causse
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ARTICLE 2 BIS
À la première phrase, substitueraux mots : 
« nouveau projet de ligne àgrande vitesse »
les mots : 
« projet de ligne nouvelle àgrande vitesse, existant ou futur, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réalisation systématiqued’études portant sur des infrastructures à vitesse diteintermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre detout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Ellea été actée lors de l’examen de la proposition de loi relative auxservices express régionaux métropolitains en Commission dudéveloppement durable et de l’aménagement du territoire. Cetamendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligneen cours. De nombreux projets nationaux méritent des étudescomplémentaires, et doivent être inclus dans la recherche dedonnées essentielles avant l’aboutissement de tout chantier. C’estce que permet cet amendement.