ART. PREMIER	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°103 de Wulfranc Hubert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« veillent à ne pas pénaliserle »,
les mots :
« prennent en compte lesenjeux liés au développement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.