ART. PREMIER	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°103 de Wulfranc Hubert
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et intègrent en conséquenceles enjeux de logistique urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services express régionauxmétropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fretferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport devoyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transport demarchandises. Ce sous-amendement vise donc à supprimer la mentiondes enjeux de logistique urbaine.