ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 52, insérerl’alinéa suivant :
« Ce rapport contient unetrajectoire pluriannuelle des financements budgétaires prévus dansle cadre des contrats de plan État-Région en précisant la partconsentie par l’État, les collectivités territoriales partiesprenantes au projet et la Société des grands projets pour chaqueprojet de service express régional métropolitain, en tenant comptedes hypothèses de croissance et d’inflation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser, dans le cadre du rapportannuel remis au Parlement, le volet financier permettant laréalisation des projets de service express régionalmétropolitain. 
Les projets de SERM vont induireune mobilisation financière importante sur le long terme. Pourdonner de la visibilité aux industrielles et aux collectivitésengagées dans de tels projets, il apparaît essentiel que leGouvernement précise la trajectoire pluriannuelle definancement des SERM en tenant compte de la conjonctureéconomique. 
Cet exercice de transparencepermettra également au Parlement d’exercer ses prérogatives decontrôle de l’action du Gouvernement.