ART. PREMIER	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°163 de Paris Mathilde
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« métropolitains ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à ne pasrestreindre le dispositif seulement aux métropoles.