ART. 2	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 43 par laphrase suivante :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et lesgroupements de collectivités territoriales concernées, peuventconclure une convention avec la Société des grands projets, SNCFRéseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant.L’État, les collectivités territoriales et les groupements decollectivités territoriales concernées peuvent, au besoin, exercerun rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du serviceexpress métropolitain régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordinationdes projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales etaux groupements de collectivités intéressés. 
Il ne s’agit pas de remettre encause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvragedans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourras’appuyer sur l’expérience acquise par la SGP dans le cadre de laréalisation des travaux du Grand Paris Express ainsi quesur sa capacité d’ingénierie.
Ces fonctions seront d’ailleurscomplémentaires à celles des collectivités territoriales concernéspar les SERM qui détiennent l’expertise locale et la connaissancefine des besoins en mobilité de leurs territoires. 
Enfin, il apparaît cohérentd’attribuer le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration dela convention à l’État, aux collectivités territoriales et auxgroupements de collectivités intéressés qui ont à la fois un rôlede financeurs et de prescripteurs.