ART. PREMIER	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°111 de Paris Mathilde
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer le mot :
« métropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise à ne pasrestreindre le dispositif seulement aux métropoles.