APRÈS ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 2100‑3 ducode des transports est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Le Haut comité du système detransport ferroviaire évalue chaque année la bonne exécution duplan d’investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 annoncépar le Gouvernement le 24 février 2023, tant en termes detrajectoire budgétaire que de réalisation effective des projets,notamment en ce qui concerne la régénération et la modernisationdes voies ferrées, la poursuite des lignes nouvelles engagées, larelance des trains de nuit et le déploiement des réseaux expressrégionaux métropolitains.
« Ce rapport est soumis auxcommissions du Parlement compétentes en matière de transport etfait l’objet d’un débat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer au rapport stratégiqued’orientation du Haut Comité du système de transportferroviaire le suivi du plan d’investissement de 100 milliardsd’euros d’ici 2040 annoncé par la Première Ministre le 24 février2023. 
Lors du dernier projet de loi definances, le groupe Socialistes et apparentés avait fait voter unamendement de relance du ferroviaire de 3 milliards d’eurosavec la répartition budgétaire suivante :
- 1,5 milliards d’euros pour larelance du fret ferroviaire (chiffres : coalition4F) ;
- 500 millions d’euros pour la régénération du réseau structurant(chiffres : audit 2018 de l’état du réseau ferroviaire enrapport avec le Contrat de Performance État - SNCF Réseau2017‑2026) ;
- 700 millions d’euros pour la régénération des petites lignesselon le rapport Philizot ;
- 200 millions d’euros pour la résorption des nœuds ferroviaires(scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructuresde février 2018) ;
- 150 millions d’euros pour le développement du train de nuit(chiffres du collectif Oui au train de nuit).
Le Gouvernement était revenu surcet amendement en utilisant l’article 49 alinéa 3. Or,pour respecter le plan annoncé par la Première Ministre le 24février 2023, il faudra voter des crédits supplémentaires quicorrespondent à la répartition détaillée précédemment. 
Lors de son audition en commissiondu développement durable et de l’aménagement du territoire le mardi4 avril 2023, le PDG de la SNCF Jean Pierre Farandou a confirméqu’il faudrait idéalement un support financier permettant de suivrele déploiement des crédits. Cela concerne également les projets deservice express régional métropolitain qui ont été intégrés danscette enveloppe des 100 milliards d’euros par la PremièreMinistre. 
Dés le prochain examen budgétaire,les parlementaires devront donc prendre leurs responsabilités. Dansce cadre, le Haut Comité du système de transport ferroviaire doitpouvoir jouer un rôle de suivi et de bonne exécution de ce planpour que l’effet d’annonce soit suivi d’actionsconcrètes.