ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
___________________________________________________________________
SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains etruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser quele désenclavement des territoires concerne à la fois lesterritoires périurbains et les territoires ruraux.
Les services express régionauxmétropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble duterritoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais égalementdes zones rurales qui ne doivent pas être oubliées.
Il apparaît par ailleurs évidentque l’efficacité du désenclavement des territoires ruraux etpériurbains passera par le ferroviaire.
Le ferroviaire est un mode detransport particulièrement performant d’un point de vueenvironnemental : il transporte 11 % des passagers et9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissionsde gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi unmode de transport pourvoyeur de nombreux emplois nondélocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Francedevra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics devoyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer lesdéplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plusimpactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégienationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement dutransport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en2050.
Le transport ferroviaire constitueun excellent outil de désenclavement des territoires qui peuts’appuyer sur un réseau ferré dense (environ 30 000 km de voies)permettant une desserte fine des territoires.
Les services express régionauxmétropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, danschaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Ils’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SERMtransforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nosterritoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister endes ajustements à la marge mais permettre un report modal à grandeéchelle.