ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 4, supprimer le mot : 
« d’ ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« appuie », 
insérer le mot :
« notamment ». 
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer aux mot :
« et intègre, le cas échéant,la mise en place de services de transport routier ou fluvial à hautniveau de service et de services de transportsguidés », 
les mots :
« par la réouverture de lignesexistantes, y compris les lignes de desserte fine du territoire, oula création de nouvelles infrastructures, et peut intégrer, encomplément, la mise en place de services de transport routier àhaut niveau de service ».
IV. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
V. – En conséquence,substituer aux alinéas 5 et 6  les quatre alinéassuivants.
« Un service express régionalmétropolitain vise à :
« 1° Renforcer la partmodale des transports publics ;
« 2° Désenclaver lesterritoires insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisantla réouverture de lignes ferroviaires existantes ;
« 3° Assurer desfréquences de passage et des amplitudes horaires supérieures auxservices de transport existants.
VI. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots :
« Lesprojets », 
les mots :
« Toutprojet ». 
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« font l’objet d’uneconcertation entre l’État, », 
les mots :
« est élaboré conjointementpar ». 
VIII. – En conséquence, à lafin de ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« , le cas échéant, lesgestionnaires d’autoroutes et de voies routières express dupérimètre intéressé », 
les mots :
« les départements commegestionnaires des routes départementales ». 
IX. – En conséquence, audébut de la deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« Ces projets de serviceexpress régional métropolitain comprennent », 
les mots :
« Ilcomporte ». 
X. – En conséquence, à lamême phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« routiers ». 
XI. – En conséquence, àladite phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« possible ». 
XII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« cohérente », 
le mot :
« compatible ». 
XIII. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et2040 ». 
XIV. – En conséquence, àla fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimerles mots :
« et des modesdoux ». 
XV. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est concernée parun », 
les mots :
« se trouve concernée parle ». 
XVI. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« au moins ». 
XVII. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le statut de service expressrégional métropolitain est approuvé par une délibération de larégion et des autorités compétentes pour l’organisation de lamobilité concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la naturedes services express régionaux métropolitains et les objectifsqui leur sont assignés. 
Le ferroviaire est un mode detransport particulièrement performant d’un point de vueenvironnemental : il transporte 11 % des passagers et9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissionsde gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi unmode de transport pourvoyeur de nombreux emplois nondélocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Francedevra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics devoyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer lesdéplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plusimpactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégienationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement dutransport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en2050.
Le transport ferroviaire est aussiun excellent outil de désenclavement des territoires qui peuts’appuyer sur un réseau ferré dense (environ 30 000 km de voies)permettant une desserte fine des territoires.
Les services express régionauxmétropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, danschaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Ils’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SERMtransforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nosterritoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister endes ajustements à la marge mais permettre un report modal à grandeéchelle.
La cohérence des projets passepar une vision de long terme, analogue à celle des contrats de planÉtat-Région. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifsprévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir lacohérence des projets pour les infrastructures et permettre uneréduction effective du trafic routier et un report modal.
Par ailleurs les SERM impliqueaussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet.Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeurde la planification, des départements comme gestionnaires desroutes départementales, des autorités organisatrices de la mobilitédans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes etvoies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucialpour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Pour répondre aux ambitionsaffichées par le Président de la République en novembre 2022 surles RER métropolitains et les annonces de la Première ministreElisabeth Borne lors de la présentation fin février d’un grand« plan d’avenir pour les transports » au cours duquelelle a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros enfaveur du ferroviaire d’ici 2035, il apparaît cohérent de préciserle caractère prioritaire des infrastructures ferroviaires.