ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire » 
insérer les mots : 
« avec notamment laréouverture de lignes existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à encourager la réouverture delignes ferroviaires existantes. 
Le ferroviaire est un mode detransport particulièrement performant d’un point de vueenvironnemental : il transporte 11 % des passagers et9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissionsde gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi unmode de transport pourvoyeur de nombreux emplois nondélocalisables. Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Francedevra miser sur le transport ferroviaire, augmenter les trafics devoyageurs et de marchandises, y compris pour diminuer lesdéplacements en voiture, en avion et en camion, qui sont les plusimpactants pour l’environnement. Ainsi, à travers sa Stratégienationale bas carbone (SNBC), la France vise un développement dutransport ferroviaire de +27 % d’ici à 2030 et +79 % en2050.
Le transport ferroviaire est aussiun excellent outil de désenclavement des territoires qui peuts’appuyer sur un réseau ferré dense (environ 30 000 km de voies)permettant une desserte fine des territoires.
Les services express régionauxmétropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, danschaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Ils’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SERMtransforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nosterritoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister endes ajustements à la marge mais permettre un report modal à grandeéchelle.
La cohérence des projets passepar une vision de long terme, analogue à celle des contrats de planÉtat-Région. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifsprévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir lacohérence des projets pour les infrastructures et permettre uneréduction effective du trafic routier et un report modal.
Par ailleurs les SERM impliqueaussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet.Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeurde la planification, des départements comme gestionnaires desroutes départementales, des autorités organisatrices de la mobilitédans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes etvoies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucialpour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Pour répondre aux ambitionsaffichées par le Président de la République en novembre 2022 surles RER métropolitains et les annonces de la Première ministreElisabeth Borne lors de la présentation fin février d’un grand« plan d’avenir pour les transports » au cours duquelelle a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros enfaveur du ferroviaire d’ici 2035, il apparaît cohérent de préciserle caractère prioritaire des infrastructures ferroviaires.