ART. PREMIER	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°36 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.