ART. PREMIER	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°38 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« rendent interopérables leurssystèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurerune interopérabilité inter-régionale des services numériques demobilité », 
les mots :
« sont mis en œuvre dans desconditions garantissant l’interopérabilité des servicesd’information des voyageurs et de billettique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés permet une précision rédactionnelleet vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs,et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droitd’attendre des SERM.
Ce haut niveau de service impliqueaussi un volet numérique en matière d’information mais aussi debillettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billetunique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique uneinteropérabilité des systèmes d’information et d’investir dans lamise à niveau de ces systèmes si nécessaire.