ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« mobilité »
insérer les mots :
« , les départements commegestionnaires des routes départementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la concertation desprojets de services express régionaux métropolitains. 
Ceci implique aussi uneconcertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôlede la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de laplanification, des départements comme gestionnaires des routesdépartementales, des autorités organisatrices de la mobilité dansleur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes etvoies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucialpour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu deséchanges avec Régions de France.