ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1290)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« routiers concernés, unetrajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avecles objectifs de décarbonation. »
les mots : 
« concernés, une trajectoirede réduction du trafic routier compatible avec les objectifs dedécarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire deréduction du trafic routier compatible avec les objectifs de baissedes émissions de gaz à effet de serre fixés au niveaunational. 
La Stratégie NationaleBas-Carbone vise la décarbonation totale des émissions du secteurdes transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles,notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectifintermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapportà 2015 a été fixé.
Le présent amendement vise donc àrespecter ces objectifs nationaux essentiels à la réussite de latransition écologique.